Conseils municipaux


Prochaine réunion du conseil municipal :
Lundi 27 août 
à 19 h en salle du conseil.
Ordre du jour
Pendant la séance, le public doit garder le silence et ne doit en
aucun cas marquer approbation ou désapprobation, de quelque manière que ce soit.

Le Conseil municipal en quelques phrases…
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.


SONY DSC

SONY DSC

Compte-rendus 2018

compte-rendu du 24 janvier 2018 Lire
compte-rendu du 20 mars 2018 Lire
compte-rendu du 12 avril 2018 Lire
compte-rendu du 30 mai 2018Lire

 

Compte-rendus 2017

Compte-rendu du 27 janvier Lirecompte-rendu du 4 juillet 2017 Lire
compte-rendu du 9 mars 2017 Lirecompte-rendu du 26 septembre 2017 Lire
compte-rendu du 18 avril 2017 Lirecompte-rendu du 15 novembre 2017 Lire
compte-rendu du 11 mai 2017 Lirecompte-rendu du 22 novembre 2017 Lire
compte-rendu du 7 juin 2017 Lirecompte-rendu du 20 décembre 2017 Lire

 

Compte-rendus 2016

Compte-rendu du 2 février LireCompte-rendu du 23 aoûtLire
Compte-rendu du 1er mars LireCompte-rendu du 27 septembreLire
Compte-rendu du 15 mars LireCompte-rendu du 20 octobreLire
Compte-rendu du 12 avril LireCompte-rendu du 10 novembreLire
Compte-rendu du 3 mai LireCompte-rendu du 30 novembreLire
Compte-rendu du 23 juinLireCompte-rendu du 20 décembreLire

 

Compte-rendus 2015

Compte-rendu du 27 janvier 2015LireCompte-rendu du 27 août 2015Lire
Compte-rendu du 13 mars 2015LireCompte-rendu du 17 septembre 2015Lire
Compte-rendu du 14 avril 2015LireCompte-rendu du 15 octobre 2015Lire
Compte-rendu du 13 juin 2015LireCompte-rendu du 24 novembre 2015Lire
Compte-rendu du 23 juin 2015LireCompte-rendu du 15 décembre 2015Lire
Compte-rendu du 1er août 2015Lire

 

Compte-rendus 2014

Compte-rendu du 18 janvier 2014LireCompte-rendu du 20 juin 2014Lire
Compte-rendu du 28 février 2014LireCompte-rendu du 8 juillet 2014Lire
Compte-rendu du 14 mars 2014LireCompte-rendu du 12 août 2014Lire
Compte-rendu du 29 mars 2014LireCompte-rendu du 23 septembre 2014Lire
Compte-rendu du 4 avril 2014LireCompte-rendu du 5 novembre 2014Lire
Compte-rendu du 29 avril 2014LireCompte-rendu du 2 décembre 2014Lire
Compte-rendu du 3 juin 2014LireCompte-rendu du 17 décembre 2014Lire

 

Compte-rendus 2013

Compte-rendu du 11 février 2013LireCompte-rendu du 25 juillet 2013Lire
Compte-rendu du 18 marsLireCompte-rendu du 20 septembreLire
Compte-rendu du 12 avrilLireCompte-rendu du 17 octobreLire
Compte-rendu du 22 avrilLireCompte-rendu du 15 novembreLire
Compte-rendu du 24 maiLireCompte-rendu du 11 décembreLire
Compte-rendu du 24 juinLire

 

Compte-rendus 2012

Compte-rendu du 20 janvier LireCompte-rendu du 27 juillet Lire
Compte-rendu du 17 février LireCompte-rendu du 11 septembre Lire
Compte-rendu du 16 mars LireCompte-rendu du 26 octobre Lire
Compte-rendu du 6 avril LireCompte-rendu du 14 décembreLire
Compte-rendu du 21 mai Lire
Compte-rendu du 25 juin Lire