Plan local d’urbanisme


actualité : enquête publique – plu

Après une phase de concertation et de réunions-ateliers, une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aniane est organisée en mairie du lundi 23 décembre 2019 à 13:00 au 24 janvier 2020 à 16:00 inclus. 
Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et électronique et présenter ses observations et propositions sur le registre à cet effet à la Mairie d’Aniane (Hôtel de Ville – place de la Mairie – 34150 Aniane) aux heures habituelles d’ouverture, à savoir :

  • les lundis et mercredis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
  • les mardis et jeudis de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
  • les vendredis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Par ailleurs, plusieurs permanences seront assurées en Mairie par Mme Claudine-Nelly RIOU, désignée en qualité de commissaire :

  • le lundi 23 décembre 2019 de 13:00 à 16:00
  • le vendredi 3 janvier 2020 de 13:00 à 16:00
  • le vendredi 24 janvier de 13:00 à 16:00

Il sera possible de lui adresser également, pendant la période de l’enquête publique (du lundi 23 décembre 2019 à 13:00 au 24 janvier 2020 à 16:00 inclus) des observations et propositions à l’adresse suivante plu.aniane@gmail.com

Le registre d’enquête publique peut être consulté en Mairie aux heures d’ouverture ou téléchargeable en cliquant sur ce lien.

Autres documents consultables relatifs à cette enquête publique:

1- Rapport de présentation PLU Aniane (CM du 26/07/2019)
2- Évaluation environnementale (CM du 26-07-2019)
3- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
4- Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP (CM du 26/07/2019)
5a- Règlement (CM du 26-07-2019)
5b- Règlement – Pièces graphiques
6- Annexes (26-07-2019)
7- Délibération du CM d’arrêt du PLU (CM du 26/07/2019)
8- Compte-rendus de réunions
9- Concertation / publications
10- Pièces réglementaires des délibérations
11- Avis des PPA
12- Mémoire en réponse aux avis PPA


Plan Local d’Urbanisme, Projet d’Aménagement et de Développement durable : dessiner la commune de demain

Le conseil municipal a décidé en novembre 2014 de doter la commune d’un Plan Local d’Urbanisme répondant aux spécificités du territoire communal.

Institué en 2000 par la loi relative à la « Solidarité et Renouvellement Urbains », dite loi SRU, le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) datant de 1967 et ne répondant plus aux mêmes exigences qu’il y a près de 47 ans.
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel qui inclut un projet global d’aménagement de la commune dans une perspective de développement durable : le PADD.

Une élaboration par étapes

L’élaboration d’un PLU passe d’abord par une phase de diagnostic confié à un bureau d’études, et auquel est associée la population (mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les observations du public ; réunions publiques…).

Vient ensuite l’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Le PADD est un des éléments constitutifs essentiel du Plan Local d’Urbanisme : c’est le cadre de référence et de cohérence pour toutes les actions d’aménagement que la commune engage. Il exprime les objectifs de la municipalité en matière d’aménagement et d’urbanisme, qu’il s’agisse d’habitat et de mixité sociale, de transports, de déplacements, d’environnement ou encore de préservation des espaces naturels.

Les rapports de diagnostic environnemental et territorial réalisés par Ecotone Recherche et Environnement ont été remis en octobre et décembre 2015. Ils sont consultables en mairie.

En 2019, nous entrons dans la phase de finalisation de ce PLU :

Dernières modifications sur le diagnostic et le PADD, rédaction des Orientations d’Aménagement et ,de Programmation (OAP) qui peuvent déterminer des règles spécifiques à des zones particulières et enfin du règlement qui précise la réglementation d’urbanisme à venir.

L’ensemble de ces documents a été débattu en conseil municipal le 26 juillet 2019. S’ouvrira ensuite une phase d’enquête publique qui se déroulera du lundi 23 décembre 2019 à 13:00 au 24 janvier 2020 à 16:00 inclus.