Plan local d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme, Projet d’Aménagement et de Développement durable : dessiner la commune de demain

Le conseil municipal a décidé en novembre 2014 de doter la commune d’un Plan Local d’Urbanisme répondant aux spécificités du territoire communal.

Institué en 2000 par la loi relative à la « Solidarité et Renouvellement Urbains », dite loi SRU, le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) datant de 1967 et ne répondant plus aux mêmes exigences qu’il y a près de 47 ans.
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel qui inclut un projet global d’aménagement de la commune dans une perspective de développement durable : le PADD.

Une élaboration par étapes

L’élaboration d’un PLU passe d’abord par une phase de diagnostic confié à un bureau d’études, et auquel est associée la population (mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les observations du public ; réunions publiques…).

Vient ensuite l’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Le PADD est un des éléments constitutifs essentiel du Plan Local d’Urbanisme : c’est le cadre de référence et de cohérence pour toutes les actions d’aménagement que la commune engage. Il exprime les objectifs de la municipalité en matière d’aménagement et d’urbanisme, qu’il s’agisse d’habitat et de mixité sociale, de transports, de déplacements, d’environnement ou encore de préservation des espaces naturels.

Les rapports de diagnostic environnemental et territorial réalisés par Ecotone Recherche et Environnement ont été remis en octobre et décembre 2015. Ils sont consultables en mairie.

En 2019, nous entrons dans la phase de finalisation de ce PLU :

Dernières modifications sur le diagnostic et le PADD, rédaction des Orientations d’Aménagement Protégées (OAP) qui peuvent déterminer des règles spécifiques à des zones particulières et enfin du règlement qui précise la réglementation d’urbanisme à venir.

L’ensemble de ces documents sera débattu en conseil municipal à la fin du premier semestre 2019. S’ouvrira ensuite une phase d’enquête publique qui se clôturera en fin d’année pour un PLU effectif en début d’année 2020.

Vous avez la possibilité de contribuer à ce PLU en consultant les documents ci-dessous dans leur version actualisée puis en réagissant par mail : plu.aniane@gmail.com ; en laissant vos commentaires en mairie ; en réagissant sur le forum  ET en venant nous rencontrer lors des ateliers publics PLU. Prochaines dates :
à 18 h 30 au Centre Arnavielhe.
Mercredi 22 Mai 2019

 

DOCUMENTS CONSULTABLES :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Délibération du Conseil municipal du 3 mai 2016 portant sur les orientations du PADD.

Diagnostic PLU (version du 25 janvier 2019) 1ère partie / 2ème partie

Plan de zonage d’assainissement des eaux usées

Le zonage d’assainissement mis en place par la commune concerne l’ensemble du territoire d’Aniane, découpé en zones auxquelles sont attribués des modes d’assainissement (collectif ou non-collectif). Après enquête publique, ce  plan a fait l’objet d’un rapport approuvé par le conseil municipal le 1er mars 2016. Il est à la disposition du public ainsi que la notice explicative qui s’y rapporte et le dossier d’enquête publique pendant un an :  à la mairie, à la sous-préfecture de Lodève aux heures d’ouverture au public, et en téléchargement.

Plan de zonage d’assainissement des eaux usées

Mémoire en réponse aux observations du public et du commissaire enquêteur.