Plan local d’urbanisme


actualité : enquête publique – plu

Après une phase de concertation et de réunions-ateliers, l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aniane s’est clôturée le 24 janvier 2020.
Le commissaire-enquêteur a établi son rapport d’enquête publique et communiqué ses conclusions motivées sur le projet de PLU, celui-ci a été approuvé par le Conseil Municipal le 3 mars 2020. 

1- rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
2- annexes

Documents consultables relatifs au projet de PLU adopté lors du Conseil Municipal du 03/03/2020 :

1- Rapport de présentation PLU Aniane (part.1 / part.2)
2- Évaluation environnementale
3- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
4- Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP
5- Règlement
6- Plan de zonage
7- Annexes
8- Délibération du CM portant approbation du PLU (CM du 03/03/2020)
9- Pièces réglementaires des délibérations
10- Avis des PPA
11- Mémoire en réponse aux avis PPA


Plan Local d’Urbanisme, Projet d’Aménagement et de Développement durable : dessiner la commune de demain.

Le conseil municipal a décidé en novembre 2014 de doter la commune d’un Plan Local d’Urbanisme répondant aux spécificités du territoire communal.

Institué en 2000 par la loi relative à la « Solidarité et Renouvellement Urbains », dite loi SRU, le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) datant de 1967 et ne répondant plus aux mêmes exigences qu’il y a près de 47 ans.
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel qui inclut un projet global d’aménagement de la commune dans une perspective de développement durable : le PADD.

Une élaboration par étapes

L’élaboration d’un PLU passe d’abord par une phase de diagnostic confié à un bureau d’études, et auquel est associée la population (mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les observations du public ; réunions publiques…).

Vient ensuite l’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Le PADD est un des éléments constitutifs essentiel du Plan Local d’Urbanisme : c’est le cadre de référence et de cohérence pour toutes les actions d’aménagement que la commune engage. Il exprime les objectifs de la municipalité en matière d’aménagement et d’urbanisme, qu’il s’agisse d’habitat et de mixité sociale, de transports, de déplacements, d’environnement ou encore de préservation des espaces naturels.

Les rapports de diagnostic environnemental et territorial réalisés par Ecotone Recherche et Environnement ont été remis en octobre et décembre 2015. Ils sont consultables en mairie.

En 2019, nous entrons dans la phase de finalisation de ce PLU :

Dernières modifications sur le diagnostic et le PADD, rédaction des Orientations d’Aménagement et ,de Programmation (OAP) qui peuvent déterminer des règles spécifiques à des zones particulières et enfin du règlement qui précise la réglementation d’urbanisme à venir.

L’ensemble de ces documents a été débattu en conseil municipal le 26 juillet 2019.