Formalités administratives


 

Cartes nationales d’identité et passeports

 

TOUTES LES DEMANDES PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITÉ DOIVENT S’EFFECTUER A LA MAIRIE DE GIGNAC ou dans une mairie habilitÉe.

Récupération des dossiers et validation à la Mairie d’Aniane.
Il est possible d’effectuer sa pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Informations sur la Mairie de Gignac :
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier de demande de Carte Nationale d’Identité et / ou passeport : https://www.rdv360.com/mairie-de-gignac
ou bien par téléphone : au 04 67 57 01 70 ou au 04 34 35 21 43.

Les créneaux horaires pour les dépôts sont :
  > le lundi, le mardi et le jeudi : 9 h à 11 h 30 – 14 h 30 à 17 h
  > le mercredi et le vendredi : 9 h à 11 h 30

Pièces à fournir

Les demandes doivent être déposées en Mairie.
Quelle que soit votre situation, vous devez fournir…

  • le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale.
  • photographies d’identité  de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue (réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée.
  • un  justificatif de domicile  ou de résidence (par exemple : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunications, etc.).
  • le cas échéant, un timbre fiscal : La CNI est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros  si l’ancienne carte ne peut pas être présentée.
  • Le passeport :
personne majeure 86 euros
mineur de 15 ans et plus 42 euros
mineur de moins de 15 ans 17 euros

Les demandes doivent être déposées par les intéressés, y compris les mineurs avec la présence obligatoire d’un représentant légal.

 


 

Permis de conduire

Nouveautés 2024 : Le Permis de Conduire à 17 Ans

Toutes les démarches liées à l’obtention du précieux sésame sont désormais centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’état d’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À partir de janvier 2024, l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France, une mesure visant à faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l’emploi.

Cette disposition s’applique à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre, voire, comme sur ce site, via une auto-école en ligne (avec attribution d’un numéro NEPH).

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Toutefois, la conduite individuelle après la réussite de l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.

Les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé http://www.telepointspermis.fr

Des stages de sensibilisation au risque routier, dit «stages de récupération de points» sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées. 
L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible.
 www.stage-recuperation-points.com
www.stage-recuperation-point-permis.fr

Consulter la liste des stages à proximité d’Aniane :
http://www.stage-recuperation-points.com/stage-aniane-34150/proche

Documentation, législation et informations sur le stage de récupération de points agréé : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Carte grise

Les demandes de certificat d’immatriculation ne seront plus acceptées en mairie à compter du 10 octobre 2017.

LES DEMANDES DEVRONT SE FAIRE UNIQUEMENT PAR INTERNET SUR LE SITE : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

Dans les POINTS NUMÉRIQUES  en Préfecture de Montpellier, Sous-Préfecture de Béziers et prochainement en sous-Préfecture de Lodève.

 


 

Attestation d’accueil

Imprimé à retirer à la mairie et à compléter sur place

  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’accueillant.
  • Personne accueillie : Nom, Prénom, date et lieu de naissance, N° de passeport, adresse.
  • Etat civil des personnes qui l’accompagne ( conjoint, enfant)
  • Date du séjour en France.

 


 

Inscription sur les listes électorales

Se présenter au service état civil muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile.
La date limite d’inscription pour chaque scrutin, est fixée dans le cas général au 6ème vendredi précédant celui-ci.
En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, adoption) ou changement d’adresse, ne pas oublier de se présenter en mairie avec un justificatif du changement.

Suite à une réforme électorale entrée en vigueur au 1er janvier 2019, une nouvelle carte va être éditée le 31 mars 2019 à tous les électeurs et électrices inscrits sur les listes électorales de la Commune.
Afin d’éviter un grand nombre de retour en mairie merci de bien vouloir vérifier que l’adresse qui figure sur votre carte actuelle est exacte, sinon merci de bien vouloir signaler tout changement  à l’aide du formulaire téléchageable ici qui devra être accompagné d’un justificatif de domicile et d’une copie de votre pièce d’identité et retourné en mairie soit par mail à l’adresse suivante : ec.elect.aniane@gmail.com, soit par courrier à l’adresse suivante :
Mairie d’ Aniane
Place de l’Hôtel de Ville
34150 ANIANE,
soit en déposant le formulaire directement à l’accueil de la mairie.