En 2019, finalisation de ce PLU
Dernières modifications sur le diagnostic et le PADD, rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui peuvent déterminer des règles spécifiques à des zones particulières et enfin du règlement qui précise la réglementation d’urbanisme à venir.
L’ensemble de ces documents a été débattu en conseil municipal le 26 juillet 2019.
Après une phase de concertation et de réunions-ateliers, l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aniane s’est clôturée le 24 janvier 2020.
Le commissaire enquêteur a établi son rapport d’enquête publique et communiqué ses conclusions motivées sur le projet de PLU, celui-ci a été approuvé par le Conseil Municipal le 3 mars 2020.
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1- rapport et conclusions du commissaire-enquêteur pdf – 5,19 Mo
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2- Annexes pdf – 9,27 Mo
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1- Rapport de présentation PLU Aniane (part 1) pdf – 41,62 Mo
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1- Rapport de présentation PLU Aniane (part 2) pdf – 41,07 Mo
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Évaluation environnementale pdf – 30,40 Mo
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pdf – 20,04 Mo
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Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP pdf – 27,72 Mo
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Règlement pdf – 4,28 Mo
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Plan de zonage pdf – 6,61 Mo
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Annexes pdf – 26,91 Mo
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Pièces réglementaires des délibérations pdf – 22,20 Mo
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Avis des PPA pdf – 31,39 Mo
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Mémoire en réponse aux avis PPA pdf – 1,36 Mo