Qu’est-ce qu’une AVAP ?

Depuis 1983 déjà, l’outil ZPPAUP permettait de redéfinir les protections patrimoniales d’un territoire en prenant en considération ses trois dimensions essentielles : le grand paysage et ses déclinaisons locales, l’urbain, témoin de l’histoire de la ville, le bâti, support de l’identité du territoire, source d’inspiration pour les constructions nouvelles.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a fait évoluer cet outil en une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ayant pour objet la promotion et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager dans le respect du développement durable.

Les AVAP ont donc pour vocation d’être des outils complets prenant en compte des intérêts historiques, paysagers, architecturaux, urbains et environnementaux d’un territoire.

La création d’une AVAP est fondée sur un diagnostic intégrant les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier de l’AVAP comporte :
• un rapport de présentation des objectifs de l’aire ;
• un règlement comprenant des prescriptions paysagères, urbaines et architecturales ;
• et un document graphique faisant apparaître le périmètre de l’aire, et les éléments faisant objet de protection particulière.

Le règlement contient des règles relatives :
• à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;
• aux aménagements de constructions existantes ;
• à la qualité architecturale des constructions nouvelles ;
• à l’intégration architecturale et à l’insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant tant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergie qu’à la prise en compte d’objectifs environnementaux.
La création d’une AVAP fait l’objet d’une concertation.

POURQUOI UNE AVAP À ANIANE ?

Le patrimoine d’Aniane se compose d’une grande diversité des sites urbains, ruraux ou paysagers et possède des atouts majeurs.
La commune d’Aniane subit une forte pression foncière et a besoin de se doter d’un outil permettant la bonne gestion et la valorisation de ce patrimoine, dans le respect des principes du développement durable.

La législation des abords des Monuments Historiques, qui constitue à ce jour la seule protection du patrimoine à Aniane (rayon de 500 m), ne tient pas compte des réalités sur le terrain, mais de la seule notion de co-visibilité et ne permet pas de gérer efficacement le patrimoine bâti et paysager.

Dès la création de l’AVAP, le règlement rédigé en tenant compte des spécificités de l’architecture et du paysage local, sera opposable aux tiers.
Les pétitionnaires disposeront d’un document précis définissant les règles de construction ou de réhabilitation des bâtiments, des conseils pour la restauration du bâti ancien, pour la création ou la restauration des clôtures et des plantations.
Le règlement sera complété par des palettes des couleurs, des végétaux, des enduits de façades.

 

PROCÉDURE D’ÉLABORATION DE L’AVAP

PHASE 1

Diagnostic

  • Lancement de la procédure d’élaboration de l’AVAP par délibération du Conseil Municipal
  • Choix d’un bureau d’études pluridisciplinaire pour mener l’étude: architecture du patrimoine, urbanisme, paysage, développement durable
  • Elaboration d’un diagnostic : identification des enjeux patrimoniaux

PHASE 2
Orientations et mise en forme du règlement. 

  • Définition des orientations du projet de valorisation du patrimoine, en cohérence avec le plan d’occupation des sols.
  • Définition du zonage et écriture du règlement par secteur

P H A S E 3
Dossier AVAP

  • Arrêt du projet d’AVAP par délibération du Conseil Municipal
  • Phase de consultation
    – le projet de l’AVAP est soumis pour avis aux partenaires institutionnels de la commune (l’Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional) et aux partenaires locaux ;
    – le projet de l’AVAP est présenté en enquête publique, chacun peut en prendre connaissance et donner son avis pendant 1 à 2 mois.
  • Approbation de l’AVAP par délibération du Conseil Municipal, après une prise en compte des éventuelles remarques.