SERVICES ADMINISTRATIFS
| DEMARCHES ADMINISTRATIVES |  CARTE
NATIONALE D'IDENTITE |
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PASSEPORT |
| PERMIS
DE CONDUIRE |
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| CARTE
GRISE |
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| ATTESTATION
D'ACCUEIL |
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Renseignements supplémentaires et imprimés directement
accessibles sur le site :
www.hérault.pref.gouv.fr
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MARIAGES
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RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT LES MARIAGES |
| CNI : CARTE NATIONAL D'IDENTITE |  |
| La carte nationale d'identité
n'est pas une pièce obligatoire. Elle est à la fois
un document d'identité et un document de voyage. |
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| Nouveau passeport
électronique Les conditions de délivrance sont donc plus exigeantes et
strictes en matière d’état civil et de nationalité.
Remarques importantes : |
| PERMIS DE CONDUIRE |  |
| CARTE GRISE |  |
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Votre demande par
courrier |
| ATTESTATION D'ACCUEIL |
- Imprimé à retirer à la mairie et à compléter
sur place
- Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile
de l'accueillant.
- Personne accueillie : Nom, Prénom, date et lieu de naissance,
N° de passeport, Adresse.
- Etat civil des personnes qui l'accompagne ( conjoint, enfant)
- Date du séjour en France.
| RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MARIAGES |
Les futurs époux sont invités à prendre connaissance des indications ci-dessous et à les observer scrupuleusement.
La date de célébration du mariage ne pourra être fixée que lorsque toutes les pièces auront été déposées en mairie, examinées et reconnues régulières.
Pour contracter un mariage, le futur époux doit être agé de 18 ans révolus, la future épouse de 15 ans révolus. (Art 144, C.C)
Le mariage peut être célébré indifféremment à la Mairie du lieu où chacune des parties contractantes a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de publication prévue par la loi. (Art. 74, C.C)
La publicaction dure 10 jours et sa validité est d'une année. Elle est faite au domicile ou à la résidence de chacun des futurs époux. ((Art. 64 et Art. 65, C.C)
Les pièces doivent être déposées à la Mairie où sera célébré le mariage ; s'il y a lieu, celle-ci dirigera les publications à faire dans les autres communes.
Il est inutile de fournir un extrait des actes enrengistrés dans la Mairie qui procède aux formalités du mariage.
Le jour de la cérémonie, la plus grande exactitude est demandée aux intéressés.
ETRANGERS :
Les extraits des actes de l'état civil émanant d'un pays étranger doivent être :
1°) Légalisés par le Consul Français du lieu
de la délivrance, ou visés par le Ministère des Affaires
Etrangères à Paris, après légalisation par
les autorités consulaires étrangères.
Cette légalisation n'est pas requise pour les extraits établis
dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Suisse, Turquie, (Art.5 Convention de Luxembourg du
26.09.1957 J.O. du 02.09.1959)
2°) Traduits soit par un traducteur juré, soit par le Consul Français dans le pays étranger où l'acte a été dressé, soit par le Consul Etranger en France, s'ils sont rédigés en langue étrangère.
MINEURS :
Les futurs époux, s'ils sont ou si l'un d'eux est mineur, doivent en outre, faire état du consentemetn de leurs ascendants ou du conseil de famille.
Très important : s'il y a des enfants à légitimer, en informer le service de l'état civil au moment de la demande de publication. Après le mariage, la légitimation ne pourrait être obtenue que par jugement du tribunal de grande instance.
PIECES AU DOSSIER
| Documents à télécharger et imprimer |  |
A. Pièces à réunir dans tous les cas
1- Extrait de l'acte de naissance du futur époux de moins de 3
mois à la date de mariage.
2- Extrait de l'acte de naissance du la future épouse de moins
de 3 mois à la date de mariage.
3- Certificat médical prénuptial du futur époux,
de moins de 2 mois.
4- Certificat médical prénuptial de la future épouse,
de moins de 2 mois.
5- Liste des deux témoins minimums ou des quatre témoins
maximum (nom, prénom, âge, profession et domicile).
6- Preuve du domicile ou de la résidence (attestation sur l'honneur)
B. Pièces spéciales
1- Dispense d'âge pour futur époux mineur de moins de 18
ans ou pour épouse mineure de moins de 15 ans, en cas de motifs
graves.
2- Acte de consentement au mariage pour mineurs de moins de 18 ans, des
ascendants, du Conseil de famille ou du Conseil de tutelle.
3- Actes de décès des ascendants.
4- Acte de décès du précédent conjoint
5- Acte de mariage avec les mentions du divorce
6- Certificat du contrat de mariage
7- Autorisation du Chef de Corps pour militaire
8- Extraits des actes de naissance des enfants à légitimer
9- Dispense pour différents motifs
10- Main-levée d'opposition
C. Pour Etrangers
1- Certificat de coutume ou certificat de capacité matrimoniale
rédité en français
2- Certificat de publication du pays d'origine
3- Copie de la carte de séjour
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