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Newsletter spéciale d'Aniane
9 avril 2020
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Attestation de déplacement dérogatoire
Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
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Merci de votre civisme et du respect des règles de confinement, restez chez vous !
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Du 3 au 13 avril 2020 la Mairie d'Aniane vous propose 3 défis :
dessin, photo et vidéo
Défi 1 : Dessin/peinture/PAO Thème : « Aniane, le printemps 2020 vu de ma fenêtre » Toutes techniques et médiums autorisés.
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Défi 2 : Photo Thème : « Sortez vos masques, carnaval à la maison » L’annulation du carnaval à Aniane ne nous démotive pas, cette année c’est carnaval à la maison !
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Défi 3 : Vidéo Thème : « Ma vie à (l’)intérieur(e) » Laissez libre cours à votre créativité, votre imagination. Filmez vos activités insolites pendant cette période très spéciale. (Fournir un lien vidéo sur Youtube, Vimeo, Dailymotion …) 1 min max
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Alors, à vos crayons, pinceaux, caméras, smartphones, appareils photo, nul besoin d'être un artiste confirmé, l'important est de participer !
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Une soif de lecture !
Chers abonnés d’Aniane, la bibliothèque vous propose à titre très exceptionnel et ponctuel la possibilité d’emprunter 2 ouvrages maximum, objets d'autant plus précieux en cette période particulière, pour renouveler vos lectures.
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Les modalités d’emprunt sont les suivantes :
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Entre le 10 et le 15 avril
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- Faites votre sélection en consultant les ressources disponibles sur la bibliothèque d’Aniane depuis le portail des bibliothèques en Vallée de l'Hérault sans faire de réservation en ligne
- Pour réserver, adressez un e-mail à bibliotheque-aniane@orange.fr mentionnant votre sélection, précisez vos noms et prénoms ou numéro d’abonnés
- Vos ouvrages vous seront livrés à domicile sur le seuil de votre porte les jours suivants par les agents municipaux à l’adresse que vous indiquerez dans votre e-mail.
- La bibliothèque n’accepte aucun retour de livres déjà empruntés durant cette période, ils doivent, tout comme vous, rester confinés !
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Quelques liens d'activités à vivre en famille ...
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Plan régional d'urgence sanitaire, économique et solidaire
La Région Occitanie met en place toute une série de dispositions afin de réduire l'impact sanitaire, social et économique de la crise du COVID-19.
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Ces mesures visent à protéger les personnes, mais également à anticiper la reprise économique du territoire.
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Chambre d'agriculture Hérault
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Concertation avec les agriculteurs, les habitants sur la charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (du 23/03 au 27/04)
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1- Cadre réglementaire de la charte
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L’article 83 de la loi dite « EGAlim » subordonne l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à des mesures de protection à proximité de zones d’habitation ….
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Ces mesures tiennent compte, notamment, des techniques et matériels d'application employés et sont adaptées au contexte topographique, pédoclimatique, environnemental et sanitaire. Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d'engagements à l'échelle départementale, après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec un produit phytopharmaceutique.
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Lorsque de telles mesures ne sont pas mises en place, ou dans l'intérêt de la santé publique, l'autorité administrative peut, sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, restreindre ou interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones définies au premier alinéa du présent III.
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- Le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 encadre les chartes d’engagements départementales, en application de la loi EGAlim. Il fixe le contenu des chartes, avec une obligation d’intégrer les modalités d’information des riverains, les distances de sécurité et les mesures apportant les garanties équivalentes et les modalités de dialogue. Il indique en outre les modalités d’élaboration par les utilisateurs des chartes et de validation par le Préfet; • L’arrêté du 27 décembre 2019 modifie le cadre réglementaire de 2017 sur les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires suite aux injonctions du Conseil d’Etat. Ainsi, il fixe, pour tous les produits actuellement autorisés …
Ces textes introduisent une articulation entre des exigences définies au niveau national qui s’imposent à tous et des exigences qui, pour certaines, doivent et, pour d’autres, peuvent être précisées au niveau local via des chartes départementales approuvées par le préfet, rassemblant les engagements des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. Dans l’Hérault, cette concertation est organisée par la Chambre d'agriculture de l’Hérault. Le Préfet départemental est le garant de la conformité du contenu des chartes aux exigences posées par la loi et le cadre réglementaire national.
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2- Objectifs de la charte
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Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs de l’Hérault à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret. La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.
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La charte ne vise pas à : - Se substituer à la réglementation existante par ailleurs sur les produits phytosanitaires – ex : cours d’eau, pollutions ponctuelles, etc. - Régir toutes les pratiques agricoles en matière de produits phytosanitaires, - Provoquer un débat sur l’usage et les impacts des produits phytosanitaires.
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Les observations recueillies dans le cadre de la concertation et qui n’entreraient pas dans le champ de cette concertation, ne seraient pas prises en considération dans la synthèse de la concertation.
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Protection des Données
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Aniane, l'authentique.
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